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8 résultats pour « assurance contractée auprès d'un assureur après résiliation d'une première assurance de groupe »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Generali fait valoir que : La mobilisation de la garantie responsabilité civile souscrite par [X] [M] auprès de Generali au titre d'un contrat n°AP752077, à effet du 1 er janvier 2017 et résilié le 21

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'information et bulletin d'adhésion à l'assurance * Les factures d'achat des 3 véhicules La copie du courrier de mise en demeure du 15 octobre 2025, La copie du courrier de résiliation des contrats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

s'agissant de ce sinistre en ce que la société KMR FOOD n'a pas respecté les obligations découlant du contrat groupe souscrit par la société LOCAM auprès de la concluante.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En fait : En date du 19 août 2016, PBC a souscrit auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ ASSURCARGO un contrat d'assurance n°57 003 803 moyennant une cotisation nette annuelle de 1.950 euros.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dysfonctionnements réguliers perturbant là aussi l'activité professionnelle du client ; * Keyyo se serait engagée à prendre en charge ses frais de résiliation auprès de son ancien opérateur lors de la

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

société [H], a signé le 4 juin 2018 un contrat portant sur la location pendant cinq ans de 75 DAE auprès de Citycare Par courrier du 3 mars 2023, [M] a informé Citycare de son intention de résilier son

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.

Source officielle