La société [T] [S] EURL a, en outre, adhéré au contrat d'assurance groupe « Bleu Pro » pour un montant mensuel de 29,25 € HT et souscrit un abonnement « Packs services Simplifiés » pour un montant mensuel

[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance

contractuel de 1% par mois à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance comprenant : * 5 427,26 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier à avril 2023 inclus, primes d'assurance

La société [W] ASSURANCES a ainsi géré sans interruption les contrats d'assurance de MTB GROUP pendant plus de trente ans, et ce jusqu'au 28 septembre 2022.

Il est assuré auprès de la SA HELVETIA ASSURANCES.

Ce contrat d'une durée irrévocable de 48 mois prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels de 2 341,20 € TTC hors assurance à compter du 05 décembre 2023.

un prêt d'un montant de 15 000 €, destiné au financement des frais de recherches et développement, remboursable en 36 mensualités de 431,21 € chacune hors Page : 2 Affaire : 2024F01498 2024F02348 assurance-groupe

I] [G] et Maître Fanny Callède, Avocats (L108) 1) SAS ARES CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 917781981 et dont l'établissement secondaire est situé au sein de la société Inter Assurance

€ TTC au titre des 6 loyers mensuels impayés des mois d'octobre 2024 au mois de mars 2025 (6 x 334,40 € HT soit 401,28 € TTC = 2.006,40€ HT soit 2.407.68 € TTC) + (6 x 9,20 € au titre des primes d'assurance

€ TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant comme suit: * 13.953,00 € TTC au titre des 12 loyers mensuels prime d'assurance

Adresse 3] et encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 1) SAS ARES CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 917781981 et dont l'établissement secondaire est situé au sein de la société Inter Assurance

Ce prêt, consenti au taux fixe contractuel de 0.91 % l'an sur une durée de 60 mois, était stipulé remboursable selon 60 échéances mensuelles de 1.047.15 € avec assurance groupe.

En l'espèce, CHEZY GROUP a manqué à ses obligations contractuelles en ne réglant pas les cotisations d'assurance dues pour l'année 2022.

du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24 mensualités de 3 824,67 € hors assurance

Les deux prêts ont été accordés au taux de 1,15%, avec assurance groupe, et assortis d'un privilège de nantissement sur le fonds de commerce situé au [Adresse 1].

Par courrier en date du 19 juillet 2021, la société [L] a formé opposition auprès de l'assureur du véhicule dans la limite de 11.904,27 € et a obtenu une indemnité d'assurance (assurance dommage) à hauteur

restant dû à la date de la dernière échéance réglée et le paiement de la somme de 111.29 euros au titre des intérêts au taux conventionnel sur le capital restant dû jusqu'à ce jour et les cotisations à l'assurance-groupe

recouvrement dus pour les 3 loyers arriérés (3 x 40,00 €), conformément à l'échéancier des loyers, 120,00 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure et 99,00 € au titre de la prime annuelle d'assurance