applicable aux assurances de groupe n'excluent les assurances de groupe ayant pour objet la garantie d'un emprunt que de la faculté de dénonciation du contrat d'assurance par l'assuré en cas de modification

Axa France vie (l'assureur) ; que, par lettre du 21 mai 2012, les emprunteurs ont demandé à la banque de substituer au contrat d'assurance de groupe celui souscrit par eux auprès d'une autre société d'assurance

[U] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société US Dax rugby Landes (le souscripteur) auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), ayant pour objet de garantir

X... au contrat d'assurance de groupe en application de l'article L. 113-8 du Code des assurances, M.

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société Legal & General France, désormais dénommée Gresham ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail, puis

X... est adhérent, une police d'assurance de groupe n° 1840 A, garantissant l'incapacité de travail ; que, placé sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité, M.

X... est adhérent, une police d'assurance de groupe n° 1840 A, garantissant l'incapacité de travail ; que, placé sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité, M.

X... est adhérent, une police d'assurance de groupe n° 1840 A, garantissant l'incapacité de travail ; que, placé sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité, M.

X... est adhérent, une police d'assurance de groupe n° 1840 A, garantissant l'incapacité de travail ; que, placé sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité, M.

X... est adhérent, une police d'assurance de groupe n° 1840 A, garantissant l'incapacité de travail ; que, placé sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité, M.

de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son obligation d'information et de conseil en tant que souscripteur d'une assurance de groupe ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

responsabilité la banque qui, ayant conclu un contrat de prêt avec deux époux, souscrit un contrat d'assurance de groupe sans attirer leur attention sur le fait que le capital assuré sera réparti à 50

figurant dans le chapitre 1er du titre IV sur les dispositions générales applicables aux assurances de groupe rappelle que les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement d'un emprunt

pavillon, demandé un prêt au Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie ; que, pour garantir le financement projeté contre le risque de décès, les époux Y... ont adhéré, en septembre 1981, au contrat d'assurance

X... a adhéré, le 10 janvier 1980, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie des Assurances du Groupe de Paris (AGP), en déclarant, dans sa réponse au questionnaire de santé qui

(l'assurée) a conclu deux prêts immobiliers avec la société Banque populaire du Massif central (la banque), garantis par une assurance de groupe souscrite par la banque auprès des sociétés Assurances Banque

la prise en charge des mensualités de remboursement du prêt; que cette société, s'opposant à cette prétention, a sollicité reconventionnellement l'annulation de l'adhésion de Mme Y... au contrat d'assurance

Attendu que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe, débiteur vis-à-vis des adhérents du devoir d'information, ne s'acquitte de son obligation que par la remise à ceux-ci d'une notice résumant