CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « assureur de l'auteur du dommage condamné par les premiers juges à garantir son assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de son assureur, la société ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Lubrizol ; * Chubb demande donc au tribunal de condamner Lubrizol ou ses assureurs à la garantir contre toute condamnation prononcée à son encontre au bénéfice de Lubrizol ou de ses assureurs

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que les désordres de nature décennale sont imputables à l'intervention de LES BATIMENTS ARTESIENS, assurée auprès de AXA, En conséquence, * Condamner in solidum LES BATIMENTS ARTESIENS et son assureur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] France in solidum avec son assureur HDI GLOBAL HE à garantir la concluante des éventuelles condamnations mises à sa charge.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un assureur Responsabilité Civile ne garantit pas les dommages dont son assuré est victime lorsque sa responsabilité n'est pas engagée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, le contrat qui assure la société [Localité 1] HOTEL DE [Localité 2] SAS ne comporte aucune garantie pour les pertes qui ne sont pas la conséquence d'un dommage matériel.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en faveur de l'assuré, LE PETIT NICE, de sorte que le seul plafond de garantie applicable est celui à hauteur de 100.000.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels, En conséquence, Condamner

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

initiale effectuée par la Société NG SOLUTIONS à son assureur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* CONDAMNER la société AKM SOLUTIONS à relever et garantir la société GEODIS de toute condamnation, au principal, intérêts et frais qui serait prononcée à son encontre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du sinistre, leurs assureurs de responsabilité civile et de Fonds commun de garantie ».

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et faire droit à l'action dirigée également contre son assureur TVM ERZEKERINGEN ; En conséquence : Condamner solidairement la société TRANSPORTS PARISIEN, son assureur [S] [Y] EUROPE SA, [Q] [T], son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, permettant ainsi de mobiliser sa police d'assurance souscrite auprès de son assureur la société ALLIANZ au titre de la garantie couvrant la perte ou la destruction des biens confiés ; * JUGER, en conséquence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

« vol du véhicule », correspondant au remboursement de la valeur du camping-car volé et de son contenu ; * 3.000,00 euros au titre de la garantie vol du contenu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la SAS Georg Fisher à relever et garantir la SAS Terideal Sirev et la Compagnie Generali IARD de l'ensemble des condamnations mises à leur charge en principal, intérêts, dommages et intérêts,

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à son obligation contractuelle de procéder à la vérification journalière du bon fonctionnement de ses sauvegardes, En conséquence, Condamner la Société [B] à assumer 50 % du préjudice qu'elle pourrait

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE et son assureur la société XL INSURANCE COMPANY SE subrogé dans les droits de son assurée, ont adressé à la société TS NORD une réclamation à hauteur du préjudice subi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Condamner la Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

que AIG EUROPE SA est subrogée dans les droits de son assuré IKEA SUPPLY AG, et qu'elle a donc intérêt et qualité à agir à l'encontre de CMA CGM ; * Juger que l'action d'IKEA SUPPLY AG et d'AIG EUROPE

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →