CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
le Certificat établi par le Centre [Etablissement 1] de [Localité 2].
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
Le créancier est en droit de se fier aux informations que la caution lui a fourni, s'avèreraient-elles inexactes ou, a fortiori, mensongères, sans être tenu, en l'absence d'anomalies apparentes, de les
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
d'AOP qu'il produirait, Monsieur [K] [J] s'est livré à de la publicité mensongère ; * CONDAMNER Monsieur [K] [J] à verser aux sociétés DISTRICASH PETIT et MIYO la somme de 15.000 euros, répartie pour
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
L'y juger bien fondé, En conséquence, Rejeter les pièces adverses 9, 10, 11, 12, 13-1 et 13-2, 14, 18, 19 et 20 comme autant irrecevables que mal fondées s'agissant de preuves à soi-même ou d'attestations