désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Sedan ; que le dirigeant s'est abstenu, en toute connaissance de cause de respecter ses obligations de chef d'entreprise ; que cette attitude

Que l'entreprise emploie 6 salariés et que son chiffre d'affaires est inferieur à 3.000.000 euros H.T.

Monsieur [F] [D] a reconnu son attitude inappropriée et présenté ses excuses. Il ne s'agit pas d'un refus d'exécution ni d'une déloyauté contractuelle qui constitueraient une faute grave.

L'analyse des offres doit donc être réalisée en fonction des critères suivants : * pérennité du projet de reprise * maintien de l'emploi * apurement du passif Sur le maintien de l'emploi.

passif déclaré s'élève à la somme totale de 89 047,65 €, dont 64 210 € entre les mains de l'URSSAF MIDI-PYRENEES, principal créancier ; Attendu qu'il résulte également du rapport que l'entreprise n'emploie

procédure de redressement judiciaire avec toute autre conséquence de droit, * Fixer provisoirement la date de cessation des paiements de la SARL KU.MK, A titre principal et subsidiaire : * Ordonner l'emploi

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

* De l'attitude désinvolte de M., [X], [T] pendant tout le déroulement de la procédure, lequel n'a pas communiqué certaines informations au liquidateur, tel que la liste des créanciers, ce qui n'a pas

H] ne se présente pas à l'audience, ni personne pour eux, laissant présumer qu'ils ne contestent pas les fautes visées, qu'ils ne fournissent et ne développent aucun moyen de défense, qu'une telle attitude

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

reprochée, d'avoir entre le 01 juin 2016 et le 05 février 2021, sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie, et pour le compte et dans l'intérêt de son président, Monsieur, [F], [V], d'avoir employé

L'attitude de Monsieur [P], le contexte de l'affaire, les e-mails reçus par erreur, laissent supposer à la SAS INFRA SERVICES l'existence de pratiques anticoncurrentielles, de détournement de fichiers,

* De plus l'attitude désinvolte de M.

* De l'attitude désinvolte de M., [B], [I], [T], [O] pendant tout le déroulement de la procédure, lequel n'a pas communiqué certaines informations au liquidateur, tel que les chiffres de l'exercice 2023

Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.

jugement des 1 er févriers et 17 avril 2024), aurait dû l'amener à faire preuve de plus de rigueur et à tenir une comptabilité scrupuleuse, obligation légale incombant à tout chef d'entreprise, * De l'attitude

Suite au plan de cession du 11 juin 2024 du fonds de commerce de boulangerie sur la commune de [Localité 1], Monsieur [P] [I] y est resté employé par le nouveau propriétaire en tant que salarié.

Cette attitude manifeste une volonté de se soustraire à ses responsabilités et a contribué à empêcher l'information des créanciers, à bloquer la vérification des créances et à rendre impossible la reconstitution