* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard

[R] [Q] [J] * Candidat à la reprise entré après avoir entendu les parties: M.

PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Il confirme n'avoir aucun lien de parenté avec le candidat.

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société -282[Adresse 2] 400 762 142 RCS [Localité 1] Com parant

CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la procédure, Vu l'audition

Attestation d'indépendance : Le candidat a indiqué n'être ni parent ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants de droit ou de fait. 3.

A l'audience du 9 décembre 2025 l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 4 novembre 2025 pour audition des parties.

Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée d'instruire l'affaire, fixée au 10 mars 2026, pour audition des parties.

EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

aux parties défenderesses.

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties

Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile