Après réalisation et réception des mobiliers et matériels livrés, malgré plusieurs relances et mise en demeure, la société LA GRANDE SERRE n'a pas réglé les soldes facturés le 22 juillet 2022, soit 2 factures

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 septembre 2026 pour audition des parties.

Cependant, la société A.E.D a commandé la pompe à chaleur et divers consommables le 5 mai 2023 qui ont été livrés directement chez M.

Puis le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire au 2 décembre 2025 pour audition des parties.

Lors de cette audition, l'affaire a été envoyée en conciliation à l'audience du 6 mars 2025, reportée au 10 avril 2025.

Puis l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 27 mai 2025 pour audition des parties.

Le 5 mai 2022, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après le CIC) a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel à la société GC94 ENSEIGNE SPEEDY (ci-après GC94).

préférentiel de souscription dans le cadre d'une augmentation de capital (article L.225-138) * au constat de la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et'exigibles sur la

[W] [V] demeurant non comparant, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 mars 2026 pour audition des parties.

Le 23 juillet 2020, la société [C] a ouvert un compte dans les livres de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

A l'audience collégiale du 3 février 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des

Le LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL (ci-après le LABO TEBOUL) a ouvert le 24 septembre 2019 dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Agence CIC RUNGIS ENTREPRISES

Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Après audition de M. François CAMARD, substitut de M. le procureur de la République, qui émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.