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2 résultats pour « augmentation de la surface habitable par rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour un exposé complet des faits et des moyens, le Tribunal renvoie expressément aux écritures des parties remises lors de l'audience du 05 Novembre 2024, ainsi que cela

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 8 juin 2022, les propriétaires de la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT dénonçaient des malfaçons sur ces travaux de rénovation.

Source officielle