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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société VLT AUTO à régler à la société LOCAM la somme principale de 11 565,79 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit
CHAMBRE 2
6a0d7e07cdc6046d474a142a
13 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES AUTO
Procédures Collectives
6a0bfc06cdc6046d472862db
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AUTO 77.
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
DIT et JUGE que la Société CRS AUTO n'a pas respecté ses engagements, en particulier l'obligation de délivrer un bien conforme.
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY et AUTO PRO G était simple : la société H.EL.P.
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE [Adresse 2] RCS B 933335044 (2024B02947) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
Le garage AUTO LIGNERONNAISE, bien que représenté par Monsieur [U] [H] dans un premier temps, puis par Monsieur [N] au cabinet MY EPERTISE AUTO dans un second temps n'a pas souhaité accepter la demande
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
En conséquence : CONDAMNER la société AUTO KM38 à payer à Mme [Z] [X] la somme de 2.467,80€, outre intérêts légaux à compter du 26 février 2025, date de mise en demeure SARL AUTOS KM 38.
69e20006cdc6046d478dbc0b
Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
Depuis janvier 2023, le véhicule demeure immobilisé chez AUTO CONFORT 31.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Condamner la société BENZ AUTOS SELECT aux entiers dépens. 2-Pour la société BENZ AUTOS SELECT : La société BENZ AUTOS SELECT s'appuie sur la notion d'interdépendance du contrat de fourniture et du contrat
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 19 mars 2026, Monsieur [N] [T] a assigné en référé la SAS AUTO VAN.
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
La société UNIVERS AUTO a cessé de rembourser les échéances du prêt à compter du 13 octobre 2023.
Procédures collectives
6a11189ecdc6046d47a36a6c
11 mai 2026
La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
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