Elle produit le grand livre de la société VIA LOCATION avant la fusion retraçant les écritures depuis 2015 et faisant apparaître l'absence de versement de ce dépôt.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 80,31 € HT, 16,06 € TVA, 112,37 € TTC Rôle n° 2025F766 Procédure 2024RJ151 I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

frauduleux, objets d'une enquête pénale ; En effet, Monsieur [U], [L] [W], en se faisant passer pour le responsable de l'association CHATS DU QUERCY (SIREN 523 525 152) a acquis des sapins auprès de

La société COMPTOIRS GOURMETS a ultérieurement confié la reprise des travaux à une autre entreprise. Par acte d'huissier du 22 février 2024, M.

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

* L'autorisation rétroactive de la cession de 20 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [J] [K] [G] [O] et Madame [P] [B].

, mais un pointage avec les bons versés au débat fait apparaitre que ne sont pas justifiées au moins les quantités suivantes : 20+55+10+20+15+20 soit 140 caisses de 10 kg.

L'examen de la liasse fiscale au 31 août 2020 fait apparaître : * Un actif disponible de 74 154 € constitué de Clients et comptes rattachés (65 320 €) et autres créances (8 834 €).

Sur d'autres bons de livraison apparait le nom pré-rempli du dirigeant alors même qu'il n'était pas présent en France à ce moment-là.

des moyens et prétentions.

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

apparaître une insuffisance d'actif de 2 298 638,47 €, hors frais de procédure.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

part, Nous, Claudine BROSSE, juge faisant fonction de présidente du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 octobre 2024 en notre cabinet, Vu l'assignation

d'autres chantiers.

La SARL [C] exploite un fonds de commerce de restauration « Boutique Posto 17 » et s'approvisionne en partie auprès de la SAS AG.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.