La société M+ MATERIAUX fonde ses demandes sur : L'aval personnel de Monsieur [C] [Y] qui l'engage exactement comme le débiteur qu'il garantit.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Il est exprimé par les mots « Bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente : il est signé par le donneur d'aval.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Avarie du 18/08/2023 pour 22.126,53 euros : A la différence de la première avarie du 22/08/2023, le destinataire (GRUPPO EUROVO) a refusé l'intégralité de la marchandise.

par le donneur d'aval.

, indépendant de l'obligation principale, et qu'il résulte d'une mention telle que « bon pour aval » suivie de la signature de celui qui s'engage » ; Attendu que les deux billets à ordre comportent la

Monsieur [I] [A] s'est engagé personnellement à régler la somme de 37.698,36 en donnant son aval aux 12 traites.

fait assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant notamment de désigner un expert avec la mission en particulier de : * Donner son avis sur les causes et origines de l'avarie

Par ailleurs et à ce titre, la jurisprudence a précisé que l'aval, qui est un engagement cambiaire, ne peut être donné que sur un titre régulier en la forme.

Elle ne peut pas davantage poursuivre l'exécution de l'aval puisque cette action est prescrite.

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

la somme de 17 925.40 € produisant des copies recto-verso des 4 traites avec l'aval de Monsieur [Y] au dos de chaque traite

CIC EST réplique que : * [Q] a apposé sur le contrat de prêt la mention « bon pour aval à concurrence de la somme de cinquante mille euros en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires

Le 8 décembre 2024, M+ [V] a adressé par l'intermédiaire de son conseil à Monsieur [A] [D], une mise en demeure de régler les sommes restant dues pour un montant de 12 887,85 € au titre de l'aval des lettres

[U] au titre de l'aval de la lettre de change * 400,00 euros au titre de l'indemnité légale de recouvrement.