loyer annuel hors taxes total de 3.389,18 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux solaires, ci-après dénommé l'« Equipement », dont elle est propriétaire, et ce dans le cadre du dispositif d'aide fiscale

hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux thermosiphon 200L, ci-après dénommé l'« Equipement », dont elle est propriétaire, et ce dans le cadre du dispositif d'aide fiscale

intervient dans le même secteur en commercialisant des projets immobiliers auprès de conseillers en gestion de patrimoine chargés de proposer lesdits projets auprès d'investisseurs qui bénéficieront d'avantages

Il expose à cet égard s'être porté caution, non pas de sa société, mais d'une SNC qu'il ne connaissait pas et qui n'est qu'une « coquille vide », permettant à ses associés de bénéficier d'avantages fiscaux

salariale, maintenant effective * Des effets de la campagne promotionnelle nationale lancée en 2025 par le franchiseur APEF * Des « marges de manœuvre » contre une éventuelle remise en cause des avantages

Le commissaire au plan indique que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales

AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Que les propositions de remboursement du passif de Monsieur [N] [J] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage

; Que les propositions de remboursement du passif de la SNC CYFOX sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage

qui sera effectué dès l'homologation du plan par le tribunal). […] Dit que s'agissant des échéances à échoir des emprunts, il est prévu leur remboursement selon les modalités de l'option unique ci-avant

les propositions de remboursement du passif de la SARL LFB BATI PLUS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage

que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales

Que les propositions de remboursement du passif de la SAS LAMAFLY sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage

les propositions de remboursement du passif de la SAS DECLIC IMMO 86 sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage

les propositions de remboursement du passif de la SAS LA BOUSSOLE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage

que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales

propositions de remboursement du passif de la SAS 3 J DEVELOPPEMENT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage