A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé

son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi par la société ESCORT SECURITE * dresser un rapport après avoir adressé

Sur les préjudices Chaque demande repose sur des avis techniques non contradictoires. Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport.

Attendu qu'il échet en conséquence de statuer en les termes ci-après : Par ces motifs, Le Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.