Lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis.

Que dès lors, la cause du désordre demeure indéterminée, pouvant procéder soit des conditions d'utilisation soit d'un défaut de carrossage par la société RBM.

* Enfin, en 2013, le groupe WITOLD KRAUZE a vendu ses participations au GROUPE [H], qui a ainsi repris l'exploitation de la résidence et les droits au bail y afférents.

Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ

[K] [Y] s'est porté caution solidaire "tous engagements" de la société BAIES ALU, dans la limite de 91.200 euros, pour une durée de cinq ans, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division

, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 96 mois.

Madame [U] ne présente ni contrat de bail ni contrat de prêt à usage.

de son chiffre d'affaires et donc des commandes passées à SOFAFORM sont principalement dues à une baisse de trafic du site internet qui est maintenu par cette dernière et que cette baisse serait en partie

Cette demande se justifie selon elle par la nature des deux Contrats (à durée indéterminée) - dont le prix, la rentabilité et les investissements initiaux ont été calculés par les parties en considération

Selon l'article L442-1 II du code de commerce, le préavis est d'une durée suffisante s'il dure 18 mois.

MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.

Il appert en conséquence, que le contrat, liant les parties était à durée indéterminée.

Sur la nullité du contrat pour contenu indéterminé : Le bon de commande porte sur un contenu déterminé à savoir l'installation d'une nouvelle solution wifi.

Par ailleurs l'épouse de ce dernier, [F] [O], disposait d'un contrat à durée indéterminé au sein de la SAS B19 et exerçait les fonctions de directrice d'agence.

Reprise par le cessionnaire, en application des articles L.1224-1 et suivants du code du travail, de 6 contrats de travail à durée indéterminée appartenant aux catégories professionnelles identitiées :

L'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] exerce l'activité de d'ambulance et transports sanitaires et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une mauvaise gestion de la masse salariale et à un

de 84 mois et destiné à financer l'achat d'un droit au bail, d'un droit de franchise ainsi que des travaux d'aménagement.

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL signe avec le Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur