Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.

Ce bail a été renouvelé le 1 er août 2014 pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel hors charge de 38 400 HT et un dépôt de garantie de 3 200 €.

LES FAITS La société COFICA [O] a consenti en mai 2022 un crédit-bail à la Société MRH Conseil pour l'acquisition d'un véhicule Honda CR-V neuf, d'un montant de 40.990 euros, assorti d'un premier loyer

de sous location signé entre la société GROUP ESUS et la société CHEZ EPICURE qui indique que : « La société GROUP ESUS est titulaire d'un bail principal de neuf années entières et consécutives ayant

de sous location signé entre la société GROUP ESUS et la société BASTAQUE qui indique que : « La société GROUP ESUS est titulaire d'un bail principal de neuf années entières et consécutives ayant commencé

Le bail entre les deux sociétés est de forme orale, faute de retranscription écrite.

année à la troisième année, * 12 % de la quatrième à la sixième année, * 15% de la septième à la neuvième année.

La SAS [U] & CO a ainsi perdu 700.000 € de chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de l'année 2025 par rapport à l'année 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement

à taux constant, la première échéance intervenant un an après la date d'arrêté du plan de redressement, soit : * 10 % un an après la date du jugement arrêtant le plan * 10 % deux ans après la date du

annuités progressives selon l'échéancier suivant : * années 3 à 8 : 12% * années 9 : 14% * [Localité 1] bancaires à échoir (L622-18) Règlement selon les mêmes modalités que les créances privilégiées

20 € au titre du contrat de crédit-bail outre les intérêts au taux contractuel légal à compter de la mise en demeure AR du 4 juin 2024 avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière conformément

signe le Contrat de Crédit-Bail le 28 novembre 2023.

CAMDELEC (SAS) rencontre des difficultés depuis le début de l'année 2024 en raison d'une baisse des ouvertures des chantiers chez les acteurs de l'immobilier alors même qu'elle soit toujours honorer le

Assignée par le bailleur, la SAS C.N.A a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin notamment de préserver son bail commercial suivant déclaration de cessation des paiements

La SCI VICTOR HUGO loue une partie de l'ensemble immobilier à la SARL ESCAPE GAME, [K], dans le cadre d'un bail commercial en date du 15 mai 2018 pour une durée de neuf années.