Dans ses conclusions en défense n° 5 dites récapitulatives, réitérées à la barre, M.

Sur le cautionnement de Monsieur [G] [R] Ce dernier soutient, que sur la base des revenus dont il justifie dans ses conclusions, son cautionnement est manifestement disproportionné.

L'Expert précise même dans son rapport : « le fait de retenir pour base les capitaux propres empêche toute interprétation. La méthode est fermée ».

Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total

La SAS AUTODICO ne peut laisser perdurer plus longtemps une situation dans laquelle la MACIF a imposé, et continue à imposer quotidiennement, à la SAS AUTODICO le gardiennage et surtout la responsabilité

En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société ESCAPE BORDEAUX SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-3, L. 221-9, L. 221-5, L. 242-1 et suivants du code de la consommation

dans le CCTP, impose de rémunérer GENDRY au-delà du prix forfaitaire prévu au marché.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé

Sur la base de sa déclaration de revenu 2022, Monsieur [D] présente un revenu annuel de 30.000 € en 2021.

[W] semblait possible sur la base : * De la capacité d'autofinancement estimée sur les 4 prochaines années (423 K€ cumulée, soit 1.058 K€ sur 10 ans).

ORDONNER l'exécution provisoire si elle n'est de droit, laquelle s'impose au cas d'espèce, rien ne pouvant y faire obstacle.

Lors de la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde en février 2024, la société arrive à faire face à l'ensemble de ses charges mais une impasse de trésorerie était prévisible à compter du mois

Le Marché intègre, pour une part, des prestations conclues pour un prix forfaitaire et, pour une autre part, des prestations exécutées sur la base de bons de commande comportant un seuil annuel minimum

RCS [Localité 2] (2020 B 3871), * la société Valid peinture SAS est redevable envers elle d'une somme de 12.302,00 euros, dont 7.000,00 euros en droits et 5.302,00 euros en pénalités, portant sur de l'impôt

Le différend ne trouvant pas de solution amiable, par assignations en date des 9 et 10 juillet 2024 et conclusions développées à la barre, la société SNEE SAS demande au tribunal de : CONDAMNER la société

La note en délibéré accompagnée de l'avis d'imposition 2021 fait apparaître un revenu annuel avant impôt de 162.989 euros.

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à un augmentation du chiffre d'affaires au cours

Celui-ci a été établi en prenant pour base un chiffre d'affaires de 311 K€ sur 2026, en très léger recul par rapport à 2025.