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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en recouvrement, * Règlement sans remise ni délai des créances inférieurs à 500 €, * Règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à hauteur de 100% en 8 dividendes annuels
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que Monsieur [N] [J] devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Aucun créancier ne s'est prononcé en faveur de l'option 1 consistant en un paiement à hauteur de 50 % en 5 échéances annuelles progressives. 83 % des créanciers représentant 99,80 % du passif se sont
Source officielleChambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SCI LB REAL INVEST devra fournir au commissaire à l'exécution du plan tous les éléments lui permettant d'assurer l'information des autorités judiciaires et ce jusqu'à la dernière échéance du plan (bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que la SAS WebEdition devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que la SARL QG Groupe devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que la SAS Qui Trouve devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que la SAS STUDIO GRENOUILLES devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit que la SARL ITEUIL SPORTS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
9 avril 2025
* Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, comptes de résultat annuel et liasses fiscales des années 2020, 2021, 2022, certifiés par son expert-comptable et ceci sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du surlendemain de la signification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6b8cdc6046d47f5ad08
28 avril 2026
28 avril 2026
Dit que Monsieur [L] [N] devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c02cdc6046d47e67c83
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que la SAS LAMAFLY devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
Dit que la SNC CYFOX devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d68cdc6046d47e53d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que la SARL LFB BATI PLUS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ba2cdc6046d47e67424
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que la SAS DECLIC IMMO 86 devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels, accompagné d'un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
Nomme la SELARL [R] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [K] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Dit que le commissaire à l'exécution du plan aura mission de : * Rendre compte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64342cdc6046d47e85f87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Remboursement à hauteur de 20% pour solde de tout compte en 4 échéances annuelles et consécutives, la première intervenant dans les 15 jours de l'arrêté du plan de redressement.
Source officiellePage 1 sur 38