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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
Le 8 avril 2024, ECO VALORISATION répond en contestant les factures en raison de certains bordereaux de livraison qui porteraient une signature contrefaite.
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
Ainsi, la société UTILAUTO devra être condamnée à verser à la société SERENISSIME CONCIERGERIE, la somme de 2.000 € au titre de sa résistance abusive.
69f2c35ecdc6046d47090e4c
l'accompagnant.
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
A l'audience du 23 janvier 2025, AC CLIM dépose des conclusions responsives confirmées comme récapitulatives : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR la
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société HAGETMOBILE la somme de 214 047,80 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société LCD
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-2 du code civil, Vu l'article L. 221-2 4° du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [C] [A] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (CNETP), a pour objet principal de verser