de BRL.

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

SAINT-BRICE, avec confusion des patrimoines.

, la SAS CEGELEASE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL SAINT BRICE OPTIQUE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant

Le 17 avril 2023, Monsieur [H] [A] a subi un dommage de bris de glace sur son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 20 avril 2023.

Le 25 octobre 2024, la société PARE BRISE OZOIR a établi l'ordre de réparation sous le n°1387 du changement de pare-brise de Monsieur [K] [D].

2026F00632 - 2613900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE

La société O Pain Bro SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

La SAS City Pare-Brise Angoulême emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 582 820,81 euros. M. [R] [C], gérant de la SARL L.E.D.

de machine, 3 loyers d'un montant de 192,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 9,42 € pour l'assurance bris de machine.

de machine * 35 loyers d'un montant de 2.430,75 € HT au titre de la déchéance du terme et 112,00 € pour l'assurance bris de machine.

Toutefois, la société BRH France s'est présentée après la clôture de l'audience de plaidoirie avec 30 minutes de retard.

La SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 372 129,06 euros. M. [G] [A], gérant de la SARL L.E.D.

* le 12 janvier 2022, le contrat n° 220040470 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 66,00 € HT ainsi que 3,24 € au titre du bris-machine.

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

le 28 février 2024, le contrat n° 240141300 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 110,00 € HT ainsi que 5,07 € au titre du bris-machine.

de machine, * 38 loyers d'un montant de 3.534,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 162,64 € pour l'assurance bris de machine.

* Le 2 septembre 2021, le contrat n° 210208710 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 105,00 € HT ainsi que 5,15 € au titre du bris-machine.