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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Le récépissé de dépôt porte le cachet de la mairie et confirme le respect de ce délai.
Trib. de Commerce
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
La société Jam développement, dans le cadre de ce marché a transmis ses factures à l'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE.
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Ce contrat cadre a été complété par un contrat de recrutement en date du 10 février 2020 pour un poste de CTO puis par un contrat d'application d'assistance technique référencée (CATR) n°001 en date du
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Elle fait valoir, en outre, qu'une lettre du fabricant confirme l'adaptation des masses à l'engin BOBCAT 2660 litigieux.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
/04/2026 à SELARL [E] [U], prise en la personne de Maître [E] [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP [S]-[P], en la personne de Maître [M] [P] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
En conséquence, Madame la Juge-commissaire rend un avis conforme à celui de l'administrateur judiciaire à savoir qu'elle est favorable au plan, si et seulement si : * le règlement intégral des sommes
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[Q], confirme son intérêt pour la reprise des actifs de la société ID NOVA qui sont très complémentaires des siennes.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
de stratégie de sobriété environnementale équitable et de développement dans le cadre d'une utilité sociale et sociétale.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il confirme n'avoir aucun lien de parenté avec le candidat.
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
L'offre prévoit toutefois une clause d'indivisibilité avec celle présentée en parallèle par le candidat dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 2].
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Pourriez-vous par avance me confirmer que l'adresse mail de M. [M] à laquelle faire parvenir le contrat est bien [Courriel 1], svp ?
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
Cette disposition est d'ordre public. » Le tribunal observe que la société WK SARL demande la résolution du contrat cadre la liant avec la société BLANC DIS PROTEZ.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
Les sociétés ITM ACHATS NON MARCHANDS et LYNX SECURITE ont régularisé le 17 mai 2024 un avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
Maître [F] [A], précise que la situation du Groupe [R] demeure fragile en raison de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires historiques doit être prochainement confirmé
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Monsieur [X] [Q] a refusé le processus accéléré de remplacement du Président de VISION FRANCE (processus conforme à l'article 21 des statuts de VISION FRANCE).
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