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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
primaire d'assurance maladie de l'Eure ; * Condamne la SARL SAMSIC INTERIM à payer, au titre du préjudice moral des ayant-droits, les sommes suivantes : * 30.000 euros à Madame [G] [W] veuve [C], *
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
maladie complémentaire.
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est
Procédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Florence KATO, avocat représentant la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE.
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
L'article L. 124-3 du code des assurances impose une cause assurée pour déclencher la garantie perte d'exploitation, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier.
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
de la clause d'exclusion litigieuse prévue aux conditions personnelles ; Juger que le contrat d'assurance de la société ALBINGIA est un contrat d'adhésion s'interprétant en cas de doute à la faveur de
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
412 RCS [Localité 7] Non comparante 9)SAS SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, [Adresse 19] 380 174 383 RCS [Localité 2] Non comparante 10)ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
arrêt maladie du gérant de la société, ce qu'a ignoré la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8689ecdc6046d47584e60
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [I], ès qualités, La SARL PASSIONNEMENT VIANDES, représentée par son dirigeant Monsieur
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
En tout état de cause, Condamner MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et HORIZON PHARMA SAS et/ou tout succombant à payer à TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS la somme de 2.000 € au titre
SALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
A la barre : L'association ITINOVA expose que l'assignation a été délivrée à un établissement secondaire et soulève une exception d'incompétence car elle est une association loi 1901 à but non lucratif
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
La société GAN ASSURANCES rappelle que la proposition d'indemnisation de la somme de 20 000 € n'est en aucun cas une reconnaissance de responsabilité.
69b4b825cdc6046d479964e3
9 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [F], ès qualités, la SARL L'Hermine [C] étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL L'Hermine [C] n'a pas
69b4bd1bcdc6046d4799b4b6
8 octobre 2025
aux parties, pour l'audience du 8 octobre 2025 à 14 heures ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause
69b4b60ccdc6046d479942e9
2025 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause
69b4bd00cdc6046d4799b312
aux parties, pour l'audience du 08 octobre 2025 à 14 heures ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause
69c86598cdc6046d47580f1a
2026 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause
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