En conséquence, Condamner Monsieur [L] [Z] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, au titre du compte courant n°90000 08 0176056 27, la somme de 38.298 euros, outre les intérêts

outre intérêts au taux de 1,35 %, * 22.751,69 € au titre du prêt n° 00002190586 outre intérêts au taux de 5,32 %, * 2.573,71 € au titre du prêt n° 00002191738 outre intérêts au taux de 5,32%.

[F] et Monsieur [G] [R] à verser chacun à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 35.700,00 € arrêtée au 5 février 2025 outre intérêts postérieurs au 1 er avril 2025 au taux légal jusqu'à

de caisse, des erreurs et des pertes de facturation, outre un déficit d'image auprès de sa clientèle.

avril 2025 outre intérêts au taux de 3,95 % jusqu'à parfait paiement, * Condamner la société CREDIT COURTAGE MURET à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 64 616,60

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

En tout état de cause en cas de liquidation judiciaire du Débiteur Principal, sauf poursuite de l'activité telle que prévue à l'article L. 643-1 du Code de commerce, ainsi qu'en cas de jugement prononçant

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Condamner, en tout état de cause, la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE à payer à la CIBTP une somme de 3 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] sera ainsi déboutée de sa demande en paiement d'un montant principal de 19.064,16 € outre les intérêts au taux majoré de 3,88 %. 3) Sur

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2025F00311 EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous

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[C] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Condamner Monsieur

2025, outre intérêts au taux légal en vigueur à compter de la première mise en demeure, * ORDONNER à la société UMA PRO LUXE de communiquer à la CAISSE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP DE IA REGION MEDITERRANEE

de l'article 700 du code de procédure civil. - condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT aux entiers dépens.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.