CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « caractère révisable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par le juge du fond et prononcer son rabais à hauteur de 0.2% * que l'indemnité de recouvrement est une clause pénale révisable par le juge du fond et prononcer son rabais à hauteur de 1% enjoindre

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] en leur qualité de caution, dire et juger * que les intérêts conventionnels déjà réglés devront s'imputer sur le capital * que l'indemnité conventionnelle de retard de 6% est une clause pénale révisable

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 20 février 2025, [L] refuse le recours à la médiation au motif du caractère dilatoire de cette démarche.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d51cdc6046d47317a17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil ainsi que des pièces produites, qu'à ce jour l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de justifier de ses capactiés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SUR CE : Il résulte du relevé établi par le mandataire liquidateur que le passif déclaré s'élève à 275 670,41 €, tandis que l'actif réalisable ne représente qu'un montant de 17 222,28 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le caractère forfaitaire du marché conclu le 10 juin 2020 entre les sociétés EXPANSIEL et ARTEV exclut toute indemnisation supplémentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

technique conformément au paragraphe 8.2 des dispositions générales. » Le paragraphe 8.2 des dispositions générales ne précise pas la nature de ces « motifs de caractère technique. » En l'espèce, la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

« Attendu que, lorsqu'il existe un actif réalisable de nature à désintéresser en tout ou partie les créanciers, la violation du droit du débiteur à être jugé dans un délai raisonnable et de celle, qui

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* La SAS, [N] conteste le caractère technique du langage utilisé, estimant que les dirigeants, bien qu'ingénieurs, étaient en mesure de comprendre ces exigences.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a802cdc6046d47074d44

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le demandeur, la société PRO INFORMATIQUE, expose que : * trois contrats à loyer mensuel révisable annuellement selon l'indice Syntec et pour une durée déterminée à échéance le 31 décembre 2024, ont été

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la faute de gestion est caractérisée et revêt un caractère intentionnel, ne relevant pas de la simple négligence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »; Attendu que l'article 1137 du Code Civil dispose que : « Le dol est le

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conclut que la société AB SOLUTIONS SARL démontre le caractère certain de sa créance à l'égard de la société LA PRIGONTINE SARL au titre de la période de régularisation pour ses deux factures : n° 1736

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le motif légitime mentionné à l'article 155 du Code de procédure civile est apprécié selon la jurisprudence en fonction : du caractère plausible et suffisamment caractérisé des faits dont la preuve est

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du 14 avril 2023 ne fait pas l'objet d'une nullité, Monsieur [O] [K] sollicite alors le versement de l'indemnité statutaire de cession de fonctions et l'indemnisation de son préjudice en raison du caractère

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette autorisation n'était pas assortie de clause d'exclusivité et était révocable à tout moment.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces recours ont tous été infructueux et la décision de la Cour Royale du 31 juillet 2020 prononçant la liquidation judiciaire de JJW LIMITED et la désignation de ses coliquidateurs a un caractère définitif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Condamner la Société par Actions Simplifiée EMINENCE à porter et payer à Monsieur [F] [I] la somme brute de 60 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du caractère

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le contrat est conclu moyennant un loyer trimestriel révisable annuellement de 705 € HT, majoré de l'assurance et de la TVA. CP cesse de régler ses factures à compter du mois de décembre 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Si l'indemnité d'immobilisation est due du fait de ces inexécutions, la résistance abusive de la société NLA PROMOTION et le caractère manifestement infondé de la procédure engagée constituent des fautes

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.