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2 résultats pour « caractere de fantaisie et d'originalite »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06056cdc6046d47951725

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Y] [D], [Adresse 3], Vente détails bijoux fantaisie

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FATNASSI Fakhar, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats

Source officielle