manifestement illicite est caractérisé ; Nous constatons que : LCL réplique avoir déjà communiqué toutes les informations demandées, ne pas être en mesure de communiquer les « identifiants », puisque

La société PRAXIS LANGUEDOC fait valoir qu'aucune mise en demeure préalable ne lui a été adressée mentionnant expressément le risque de résolution du contrat, que l'urgence n'est pas caractérisée pour

SEAFOODIA; * Les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE, AIG EUROPE S.A., ERGO [Y] AG, ALBINGIA S.A., MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recevables en leurs demandes ; Sur les réserves et le caractère

Elle en déduit le caractère abusif de la procédure engagée et sollicite, à ce titre, l'allocation de dommages-intérêts.

litigieux en ces termes (page 15) : « … conclut du tout que les sociétés GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL et la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 ne rapportent pas la preuve que les caractères

Ils soutiennent que cette clause, libellée en des termes vagues et imprécis, ne saurait leur être opposable.

En l'espèce, le Tribunal relève que les conditions particulières invoquées par la société ALLIANZ ne figuraient pas dans l'attestation d'assurance remise à la demanderesse, la rendant imprécise et ne permettant

les mesures d'injonction ordonnées le 20 septembre 2024 ; en effet, elles sont matériellement impossibles à exécuter par ses soins, ou elles sont bien trop imprécises et étendues ; Il est donc demandé

En effet, d'une part, ces courriels sont très imprécis puisqu'il n'y a pas d'indication sur la qualité de Monsieur [E] [L] avec laquelle il communique, entre celle de gérant de la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION

Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions présentées par la société des Cinémas de l'Ouest à l'encontre de la société SGM Athena ; A titre subsidiaire, si par impossible il était caractérisé

de 342.004 € * Les coûts machine pour un montant de 360.356 € Ces différentes dépenses ont été fournies unilatéralement, de manière non contradictoire, sans aucune explication confirmant leurs caractères

être inclus dans le rapport de l'Inspection Générale du 9 septembre 2024, et qui sont, en toute hypothèse, nécessaires à l'établissement et à la conservation de preuves, avant tout procès, quant au caractère

Concernant la facture n°20240219590 du 21 février 2024 d'un montant total de 3 270 euros : La société SL CLASS précise que le caractère certain, liquide et exigible des créances résulte de l'existence

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. » En l'espèce, les éléments versés aux débats par Monsieur [Y] démontrent

et trompeuses au vu des informations trompeuses diffusées par la société ; DIRE ET JUGER que les demandeurs ont subi un préjudice personnel financier en ce que les informations inexactes, imprécises

UNICIL soutient que de nombreuses prestations sont imprécises, incohérentes ou contradictoires, comme cela ressort du tableau de synthèse établi en interne et des courriels de ses collaborateurs, notamment

empreintes qui lui avaient été confiées, * By Dental ne justifie pas de sa créance : les pièces produites par By Dental ne comprennent aucun devis, bons de commande, bons de livraison validés, sont imprécises

tentative de règlement amiable, non assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise