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122 résultats pour « cassation du chef des mesures accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La GLS192/031 Scie à parcloses + RB 3M I.300 + mesure man et la GLS [Cadastre 1] Scie à parcloses PVC Avance pneum.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société ARLES AUTO SERVICES n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société AUTOS MATOS n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article 14 «

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SAS AWG CARROSSERIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 5 156,32 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et maroquinerie, l'activité d'espace de coiffure afro américaine et accessoirement, la vente de mèches capillaires, de produits cosmétiques, de bijoux fantaisie et d'accessoires de coiffure.

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TCOM

Procédures Collectives

69c51aeecdc6046d4707a175

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl, TOURS'N CYCLES , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] Activité : Commerce réparation et location de cycles et accessoires

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TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

notamment de produits d'alimentation biologique y compris de produits de snacking à emporter, de produits de diététique, de compléments alimentaires, de produits d'hygiène et de cosmétique naturelle et d'accessoires

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TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, 28,75 € à titre d'accessoire et divers (droit de greffe), 395,59 € de frais d'exécution et 82,88 au titre du coût de l'acte de signification ; Vu l'opposition à injonction de payer datée du 28 octobre

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, d'une cause extérieure, d'une aggravation des dommages liée en connaissance de cause à des dysfonctionnements affectant le véhicule, ou de toutes autres causes, en émettant, le cas échéant, diverses

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour l'audience du 21/11/2025 à 9 heures, [Adresse 2] (SARL) en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 83 000,00 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1340cdc6046d47fcd498

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : La vente en ligne et à distance de vêtements et accessoires

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Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

05/2026 RÉFÉRÉ DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R342 ENTRE : * La SARL [U] DU PILAT Numéro SIREN : 441780426 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Y] Case

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb26bcdc6046d4707cb67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement dans le domaine de la langue française et des langues étrangères - accessoirement

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479d6cdc6046d47325998

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL p'tit coeur club [Adresse 1] Activité : Concept store bébé, enfant, femme enceinte - Vente de prêt-à-porter ; accessoires

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du chef de cette demande.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE

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