70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, * 22.708,16 euros au titre des travaux supplémentaires, Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas levé la caution

CONDAMNER l'EURL, [Adresse 1] à fournir aux liquidateurs judiciaires de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE une caution bancaire au titre de l'article 1799-1 du Code Civil d'un montant de 9.013,11

à la société ETABLISSEMENTS [B] qui ne l'a pourtant pas remboursée et que la mise en place de la caution bancaire a causé des frais à la ARC [C] à hauteur de 369 € ; Attendu qu'au cours de la présente

Et par conséquent, Le tribunal déboutera la société MSI en sa demande de condamner la société [N] à lui adresser la déclaration de mainlevée qui est annexée à la caution bancaire délivrée par la société

Dire que la société [V] n'a pas procédé à ces retenues de garantie et qu'elle ne justifie pas avoir souscrit une caution bancaire de substitution.

Une caution bancaire devait également être fournie en garantie des sommes prévues aux termes de la convention.

Par lettre RAR du 6 juillet 2020, SICRA adresse à SOPREMA l'acte de caution bancaire en garantie de paiement du contrat de sous-traitance pour la somme de 657 423,19 € ; l'acte est daté du 30 juin 2020

Par conséquent, la SAS CPC CONSTRUCTION a tort de dénier à la SAS PIERRE STREIFF le bénéfice de cette caution bancaire, en avançant, sans aucun fondement réglementaire, que ce document lui été remis alors

Cette cession, conclue pour le prix symbolique d'un euro, reposait sur le compromis suivant engageant le cessionnaire : * à reprendre l'ensemble des dettes, * à substituer les cautions bancaires données

en mesure de financer le renouvellement de la période d'observation aux fins de présentation d'un plan de continuation ; qu'à ce titre, il est essentiel de souligner que la mainlevée de certaines cautions

Le contrat de cession signé par les parties en date du 1 er mars 2021 prévoyaient que : « Monsieur [X] [C] s'engage à reprendre les cautions bancaires de Monsieur [F] [O] dans la société TWO BIO.

Le 15 février 2024, EG RETAIL a informé JORDAN qu'elle souhaitait mettre en jeu le cautionnement bancaire de 80.000 € régularisé à son profit auprès de la Banque Populaire, qu'elle envisageait de prononcer

est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée,

[U] au 08 décembre 2022, Condamner la SCI DU PARC DES MAZIERES sous astreinte de 500,00 € par jour et par acte à compter du 08 décembre 2023 (un an à compter de la réception tacite) à libérer les cautions

2024 ; Sur ce montant, il reste dû la somme de 124.671,32 € TTC ; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, dans le cadre de son marché et conformément au CCAG de l'opération LUMINEA, avait procédé à une caution

Dans ce cadre, elle a obtenu une caution bancaire substituant la retenue de garantie.

Le 10 septembre 2018, DB met en demeure BERTOLANI par LRAR de remédier aux imperfections mentionnées audit compte-rendu avant le 28 septembre 2018, avant son exercice de la caution bancaire de 27.300 euros

La SAS REVETEMENTS ALPINS s'est vu confier le lot « carrelage-faïence « avec comme garantie une caution bancaire. Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.