AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
28 avril 2026
les commerçants du Centre commercial Beau [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion dudit Centre ainsi que l'animation et la commercialisation du Centre.
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Chambre 05
69f548adcdc6046d4746a633
28 avril 2026
28 avril 2026
commerçants du Centre commercial [Localité 4] [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion dudit Centre ainsi que l'animation et la commercialisation du Centre.
Source officielle