AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Madame [U] [M] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (76), de nationalité

ENTRE * Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour

(Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François

des interdictions de gérer à la diligence du Greffier, et que la transcription de la décision sera mentionnée au casier judiciaire national, à la réception du certificat de non appel ; Condamne Monsieur

ENTRE * Monsieur [N] [Q] né le 9 Septembre 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant 13 Rue du Lavoir - 37360 Neuillé

des interdictions de gérer à la diligence du Greffier, et que la transcription de la décision sera mentionnée au casier judiciaire national, à la réception du certificat de non appel; Condamne Monsieur

française, gérant de sociétés, demeurant [Adresse 2] à 08200 Floing, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocat au Barreau

Numéro de rôle : 2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

[U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 R.G. : 2026023305 P.C. : P202100643 HOMOLOGATION DE TRANSACTION

ENTRE * Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, domicilié [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Angélique CREPIN, Avocate au Barreau d'AMIENS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

Demanderesse, ET * Monsieur [Y] [C], né le [Date naissance 1]/1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 3], comparant en personne et n'ayant pas d'avocat.

N° de Minute 2025L04876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00447 Le 16 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur, [M], [D], né le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 1] (72), de nationalité

Sur le consentement des parties : Monsieur [W] [M] [Q], gérant-associé unique de la société [I] est de nationalité portugaise et maîtrise très mal le français, que la société [I] est absolument profane

code de procédure civile, la SCOP Banque Populaire Rives de Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 002 313, a assigné Mme [D] [X], née le [Date naissance 1] 1975 à l'Isle-Adam (95), de nationalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01305 N° MINUTE : 2025F01800 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR