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36 résultats pour « certificat de résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Attendu que Monsieur [X] était propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 2] ; que ce bien a été déclaré résidence principale par le débiteur à l'ouverture de la procédure collective, et a

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun certificat de paiement de cette situation n'a été établi par le maître d'œuvre COBALP. Les demandeurs n'apportent pas la preuve de la créance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions, la SAS CEPPE GESTION demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Redevances de greffe : 126,99 dont tva : 21,18 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09251cdc6046d4798d2a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Redevances de greffe : 130,90 dont tva : 21,85 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* La cour d'appel de Montpellier a délivré un certificat de non-appel le 30/07/2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e63dcdc6046d471585da

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SIREN : 833243124 Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location et vente au détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

rôle : 2025F70 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 488250952 Activité : Activité de négoces et d'aménagement de résidences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6bdcdc6046d47ea51cb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

Source officielle
TCOM

CCC

69ab96cbcdc6046d47ca69d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* La cour d'appel de Montpellier a délivré un certificat de non appel le 13/05/2025.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA REGION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me David BRUN, Avocat, [Adresse 2] C/, [U]EURL (SARL), [Adresse 3] DEFAILLANTE Suivant exploit de la société ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du dépositaire ou à la date de signature du certificat de garantie […]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd8dcdc6046d47b3fcee

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[X], [K], [W] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [D], [S] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue : - Monsieur, [M], [X], [K], [W] RÉSIDENCE

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TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité 1], Commissaires de Justice Associés en résidence

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0930dcdc6046d4798de7c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Redevances de greffe : 130,90 dont tva : 21,85 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [M] [Adresse 1] Me Anne SEILLIER, Avocat [Adresse 2] * C/ SMB INDUSTRIES (SAS) [Adresse 3] Suivant exploit de SCP [F] - ZROURI, Commissaires de Justice Associés en résidence à [W] en date du 19/06

Source officielle