Le certificat d'irrécouvrabilité confirme que la société CME RENOVATION n'a pas payé et ne peut plus payer ce qui rend l'aval pleinement mobilisable.

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[W] auprès de Niort 94 qui a apposé son tampon ; elles versent aux débats trois certificats de paiement sur lesquels figurent le tampon de Niort 94 dans l'espace réservé au maître d'ouvrage.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Remise d'une copie de l'acte La caution reconnaît avoir reçu une copie du présent acte.

Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Getting paper copies At any time, you may request from us a paper copy of any record provided or made available electronically to you by us.

Aucune de ces formalités n'ayant été accomplie, l'apposition de son cachet au verso du connaissement – après que celui-ci avait déjà été endossé par la société GNANAM EXOTIQUE – ne lui confère aucune qualité

, Vu l'article L 242-1 du Code de la Consommation, Vu les dispositions des articles L121-1 à L121-5 du Code de la Consommation, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du Code Civil, A titre

[X] [Z] est passé sous la coupe d'un fonds de dotation dont Mme [G] [Z] est co-fondatrice sans avoir fait le moindre apport ; * Tout le patrimoine de ce fonds a été apporté par M.

C'est suite à cette rencontre que le contrat avec la SAS LOCAM a été signé, avec une signature électronique certifiée par DocuSign, la signature ayant été apposée, pour Monsieur [L] [T], à [Localité 5]

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS