, des copies ressemblant aux produits Moba, avant de cesser définitivement, en juin 2021, tout achat de produits Moba.

SAS [O] [U] constituait une violation de la clause de non-concurrence libellée dans son contrat de travail OMIA, qu'il était mis fin au versement de l'indemnité financière mensuelle de non-concurrence

l'indemnité de cessation du contrat sur la base de la moyenne des commissions mensuelles d'activité de l'agent commercial correspondant à 6 mois de commissions ; Fixer l'indemnité de préavis du contrat

Par lettre du 22 avril 2022, la société HABUFA met fin au contrat avec effet au 31 décembre 2022 après un préavis.

Absence de préavis écrit : aucun écrit n'a été adressé pour notifier la fin des relations.

ou l'autre des parties moyennant un préavis de six mois avant la fin d'un trimestre civil, notifié par lettre recommandée ».

à l'article 17 du contrat de licence de marque conclu le 20 décembre 2018 de cesser toute utilisation de la marque [L] [V] [F] ESTATE à la fin dudit contrat ; Condamner la société CHRISTOPHE [Y] à supprimer

La cessation brutale de l'activité de DOMOS avec son unique client lui a nécessairement causé un préjudice, qui aurait pu être évité si un délai de prévenance suffisant lui avait été accordé : le préavis

Par LRAR du 16 avril 2025, Forum Intérim 11 et 17 ont contesté la résiliation sans motivation des contrats d'affacturage et la date de fin de préavis compte tenu de la date de réception effective des courriers

de contrat ; Constater le droit de la société [S] au règlement : * D'une indemnité compensant la privation du préavis contractuel de 6 mois, * De l'indemnité de cessation de contrat prévue à l'article

[G] par lettre du 3 août 2021, fixant la fin du préavis au 30 septembre 2021, en lieu et place du 30 novembre 2021, compte tenu d'un préavis de 3 mois qui devait s'achever à la fin du mois civil, ce dont

de cessation des paiements.

Le 21 décembre 2022, les parties ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée prévoyant la fin de ce contrat de travail à la date du 31 mars 2023.

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

A la fin du premier semestre 2019, la société [V] [O] a constaté de la part de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST un retard récurrent de l'inscription des chèques et cartes bancaires au crédit de ses comptes

La cessation brutale de l'activité de QSA avec son unique client lui a nécessairement causé un préjudice, qui aurait pu être évité si un délai de prévenance suffisant lui avait été accordé : le préavis

CREATION) au cas où le client (TALEMA) souhaitait mettre fin au contrat avant son terme, et de lui laisser un préavis qui lui laisse le temps de s'organiser. S.K.M.

En réponse, le conseil de la société TMFOP lui a indiqué que la société [B] avait brusquement décidé, à la fin du mois de novembre 2022, de cesser d'accomplir ses prestations, alors même que les commandes

Elle a démissionné le 5 août 2022 avec un préavis d'un mois, prenant fin le 5 septembre 2022.

Au cours de l'exécution du contrat, et avant l'expiration du préavis, la société PFO CONSULTING est intervenue dans la conclusion et le développement de ces nouveaux projets significatifs.