Dès lors la cession de l'immeuble à un tiers apparaît indispensable.

L'immeuble abritant cette activité appartient à la SCI LE PETIT BOUCHON, dont la gérante est Madame [R].

AA INVESTMENTS (HK) LIMITED, Société de droit de Hong Kong, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté

est 212 avenue de Thalès Technoparc Epsilon II Immeuble Business Park 83700 Saint-Raphaël venant aux droits de la SAS APLUS SANTE.

La société VILLA HERMES n'apporte donc pas la preuve de l'existence d'un fondement de droit à la rupture d'un pacte social.

En toutes hypothèses, PRONONCER la caducité du contrat de financement liant la Société M2BY à la Société LEASECOM avec toutes suites et conséquences de droit.

, La résidence [Localité 2] est une résidence avec service sise [Adresse 7], soumise au statut de la copropriété d'immeubles bâtis, elle a été exploitée de 2015 jusqu'au 31 mai 2017 par la société GRH

FAITS : Par acte du 1 er août 2005, la SCI DU HAUT FOURNEAU a donné bail commercial à la société LIVRATEL un immeuble situé à Rambervillers.

concernés par le marché initial. » Les 18 août et 10 décembre 2022, deux éboulements affectent le talus nord / nord-ouest du chantier, mettant en péril un immeuble « Patio 1 » mitoyen.

du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.