Par cessions de créances successives en date du 3 et 8 novembre 2023, les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du Règlement (CE

Par cessions de créances successives en date du 31 octobre 2023 et du 6 novembre 2023, les droits à indemnisation du Passager ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du

à l'audience du 04/05/2026 à 8h30 pour l'examen des offres de cession éventuellement reçues, Dans le délai fixé par le Tribunal, Me [T] [C] ès qualités a été rendu destinataire d'une seule offre de cession

L'affaire a été successivement renvoyée le 07/04/2026 et le 21/04/2026. A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

L'affaire a été successivement renvoyée le 07/04/2026 et le 21/04/2026. A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

L'affaire a été successivement renvoyée le 07/04/2026 et le 21/04/2026. A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

L'affaire a été successivement renvoyée le 07/04/2026 et le 21/04/2026. A l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Eléments corporels 0 € TOTAL 40 000 € Le règlement sera réalisé de la manière suivante : Prix de cession réglé par virement ou chèque de banque au jour de la signature de l'acte de cession.

Le repreneur s'engage à ne pas céder tout ou partie des actifs acquis dans le cadre de la présente cession pendant une durée de deux années suivant la cession. 3.

Il soutient que la société est en cours de cession à un nouvel actionnaire et qu'un accord a été signé récemment à cet effet.

Le Juge commissaire a dressé un rapport favorable au plan de cession. Le ministère public, avisé de la date d'audience, n'a pas fait connaître son avis.

de cession réitère les termes du protocole de cession après levée des conditions suspensives, faisant en outre référence au déficit global cumulé des trois sociétés qui ressort des « projets de bilan »

Suivant une promesse de vente en date du 16 février 2024, Monsieur [V] [K] et Mme [T] (ci-après M. et Mme [K]) s'engagent à acquérir ce fonds de commerce et ses annexes moyennant un prix de cession de

le plan de cession.

Attendu que ce dernier a par ailleurs confirmé qu'un virement de 400.000 € en couverture du prix de cession proposé avait été effectué entre les mains du mandataire judiciaire en amont de l'audience.

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

* Par SELARL BL & Associés en la personne de Me [F] [Q], administrateur judiciaire qui se dit favorable à la cession au seul candidat repreneur. et qui confirme que le prix de cession proposé a été intégralement