DEMANDEUR : * SARL AUX COULEURS DE LA TERRE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame, [B], [X], [P],, [Adresse 2].

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que COULEUR NATURE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

La société ESPACES COULEURS SASU comparaît, déclare n'avoir aucune demande à formuler.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : LES COULEURS DU TEMPS (SARL) RG 2025012163 PC 41212339 Le Tribunal composé lors

judiciaire de la société COULEUR SPORT, Maître [U] [L], et maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance du 02 décembre 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2024, M., [W], [L] a mis en demeure la société, [A] ET COULEURS de payer la somme de 6 647,04 €.

BATIMENT AQUITAINE [T] * SARL ESPACES COULEURS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

SUR CE, La société ARC DES COULEURS se désiste, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, de cette instance et de son action.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19

Ainsi, comme le reconnait la demanderesse, la facture correspond, aux termes de l'avenant d'octobre 2023 à l'accord de collaboration, au développement d'une encre de couleur, étant précisé qu'il s'agit

Elle a changé de dénomination le 14 mai 2024 ainsi que de siège social. Elle répond désormais à la dénomination de AGDS INVESTISSEMENTS.

Selon son « guide enseigne » du Franchiseur, NESTENN indique que les couleurs type de son enseigne sont le cyan, le blanc et le gris, qui sont, en l'espèce, également les couleurs des enseignes des agences

différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.

un même maquettage parasitaire et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur

Ces palettes sont caractérisées par leur couleur bleue ainsi que par l'apposition du logo CHEP de couleur blanche et le marquage « Propriété de CHEP ».

Disons que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise.

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.