LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Par courrier du 17 février 2022 Galaxeat met en demeure Hydro-Chauffe de remédier au problème et de faire application de la garantie décennale. Hydro-chauffe reste muet.

activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes

Suivant contrat de dépôt en date du 17 octobre 2024, la SAS L'AMBITION, a sollicité le dépôt en ses locaux, sis [Adresse 5] à [Localité 3], d'un distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2025 011173 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2024 009162 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

526 / 4 590,72 euros * CONDAMNER la société AC CLIM ISOLATIONS à régler à la société LBS SERVICES la somme de 14 508 EUROS correspondant aux factures relatives aux interventions de la société CLIM CHAUFF

[Q], ainsi que le chauffe-eau solaire et a commencé l'installation début juin.

solaires ; * condamner le même à lui payer la redevance mensuelle de restitution tardive de 367,73 € TTC depuis le 12 décembre 2024 et jusqu'à la restitution effective des 10 chauffe-eaux solaires ;

du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 3.389,18 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux

du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux

Elle souligne que ces tests ont permis de constater plusieurs dysfonctionnements graves, tels que : * Non fonctionnement de la chauffe de la machine : des test réalisés a posteriori par la société [Q]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01078 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHAUD FROID MAINTENANCE [Adresse 3] non comparant Débats