La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.

par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc-Arrco ; Le montant minimum est fixé chaque

Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.

NOURDIN -[Adresse 5]- Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant

29 [Adresse 5] Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant

NOURDIN [Adresse 5] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant

Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.

de la date d'échéance de chaque facture.

Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.

La société LCH RESTAURANT SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Enfin, les dirigeants de la SARL [C] FOCACCIA se sont engagé à consigner chaque mois les sommes nécessaires, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce, à compter du 1 er mois d'exécution

10488.93 euros, que Monsieur [Y] a cherché un soutien familial pour financer la somme restant due au titre de ladite échéance, en vain, qu'afin de préserver les relations avec la copropriété, le restaurant

(licence restaurant et licence à emporter) Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.

Demandeur(s): Madame [G] [P], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne Débiteur(s): RESTAURANT

HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 30/01/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BELMANN SAS hôtel, café, restaurant

En 2019, JB a souhaité confier le développement du restaurant situé à [Localité 1] à Messieurs [L] [C] et [G] [X], qui ont auparavant eu une expérience reconnue dans la restauration.

Vu le trouble manifestement illicite, subsidiairement te dommage imminent : Juger que l'urgence est établie et que la non-restitution matérielle du Fonds constitué du Restaurant sis [Adresse 6] par la

L'expertise en cours a permis l'identification les causes du sinistre et chaque partie au sinistre ainsi que la société AXA France IARD en est informée.