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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
convocation que le 25/07/2024 ; Attendu que monsieur [A] estime sa révocation abusive comme ne reposant pas sur un juste motif, ayant enfreint le principe de loyauté et s'étant déroulée dans des circonstances
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] fait valoir que : * Malgré l'exercice irréprochable de ses fonctions pendant douze années, les circonstances entourant sa révocation de ses mandats sociaux ont été brutales et vexatoires, et ont violé
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[L] a été révoqué dans des circonstances brutales et déloyales. Il a été induit en erreur jusqu'au 29/11/2023 sur la réelle volonté de sa révocation.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
ayant entouré cette rupture brutale de relations commerciales établies, Juger que la société ADIDAS FRANCE a procédé de manière vexatoire à la rupture brutale de ses relations commerciales avec la société
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
et vexatoire, puisque ZF l'a sommée de quitter le site sans délai.
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice délivré à l'étude le 20 juillet 2023 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, M2D assigne
69c7fee7cdc6046d474d002e
Trib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
brutal, vexatoire et déloyal de la rupture de son mandat de Président au I er septembre 2021
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
De plus, cette révocation doit donner lieu à des dommages et intérêts si elle est intervenue dans des conditions brutales ou vexatoires.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
* Des manquements sont reprochés à ATLANTIC NATURE : une rupture brutale du jour au lendemain qui aurait un caractère vexatoire, la société ATLANATURE n'ayant nullement avisé Madame [B] d'une telle perspective
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
* En vertu de l'article 1231-1 du Code civil, et d'une jurisprudence constante, la révocation d'un dirigeant dans des conditions brutales ou vexatoires est susceptible d'engager la responsabilité de