CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... et Y... ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour révocation sans juste motif et dans des circonstances brutales et vexatoires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

Source officielle

Page 1 sur 126

Suivant →
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

IV/ Sur la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture Mme [I] [P], qui ne justifie pas de circonstances particulièrement brutales et/ou vexatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260aacdc6046d4738d5c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au paiement des sommes suivantes : - 46 030,32 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01967

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

distinct de celui causé par son licenciement pour faute grave, issu des circonstances brutales et vexatoires de la mise en oeuvre de ce licenciement, au motif, de principe, qu'un licenciement pour faute

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4df

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle a ajouté une demande en dommages-intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires du licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes indemnitaires liées aux circonstances brutales et vexatoires de la rupture, alors « que pour débouter la salariée de ses demandes fondées

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

brutales et vexatoires de la rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la demande d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail et circonstances brutales et vexatoires du licenciement Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a16cdc6046d47a692a5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - débouter la [1] de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui payer 5 000 euros nets de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé par les circonstances

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b54

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

licenciement de l'intéressé était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait demandé réparation du préjudice subi du fait tant de son licenciement que des circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00894

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages - intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail et de la condamner à verser à l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a76

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au titre des congés payés afférents; * 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires de rupture; * 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01141

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4507

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[G] [M] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.000 euros de dommages et intérêts en réparation des circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la rupture de son contrat de travail,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant des circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; 'A titre incident', il est demandé à la cour d'appel de Bordeaux de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6789f564b7cff8efb7357677

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] : . de son préjudice économique, et ce à hauteur de 7.200.000 FCFP . de son préjudice moral du fait du caractère non justifié de sa révocation et, en complément, des circonstances brutales et vexatoires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

brutales et vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dff2cdc6046d47bbd964

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture M.

Source officielle