Le "[Etablissement 1]" percute l'estacade, causant des dommages au bateau et à l'infrastructure portuaire.

Un prévisionnel d'exploitation sur 8 ans, soit de janvier 2026 à décembre 2033, a été établi par la société et son expert-comptable.

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à étude en date du 9 janvier 2026, CM-CIC LEASING SOLUTIONS a fait assigner BC SANTE en référé devant nous.

Il a indiqué avoir repris les prévisions du plan.

Dès lors, la gestion du compte prorata est non justifiée, non transparente à l'égard des entreprises, ce qui est contraire aux termes du marché.

société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non

Les défendeurs invoquent en outre le contexte réel du litige, qu'ils estiment étranger au référé: d'une part, un différend relatif à l'utilisation non rémunérée des ressources de l'établissement par Monsieur

* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.

* Dans ces circonstances, Enedis justifie à l'évidence d'un motif légitime à faire établir par un expert judiciaire, de façon contradictoire, opposable aux parties et avant tout procès la ou les causes

* Déterminer avec précision l'origine, les causes et les circonstances de l'incendie survenu le 18 janvier 2025, en s'appuyant si nécessaire sur des analyses techniques complémentaires.

Le 16 novembre 2023, Eurauto engage une procédure en référé-provision, devant ce tribunal, à l'encontre de Axa lui demandant le paiement d'une somme de 27 400 € au titre de l'indemnisation en application

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Il est établi que Sadispin et Colombe ont été condamnées à payer par provision une somme d'argent aux époux [I] ayant eu un accident en utilisant l'escalator dont la maintenance est assurée par Otis.

S'agissant du montant du chiffre d'affaires prévisionnel Il convient de relever que l'offre d'assurance, signée par la SAS VBTP OI le 30 août 2021, mentionne notamment un chiffre d'affaires prévisionnel

De plus, les factures établies par la société [M] révèlent des incohérences factuelles.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE

[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.