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23 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff2ecdc6046d47c811d7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f40cdc6046d47aeafff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [W] [R] ayant son siège social [Adresse 1] comparant, qui maintient les termes de sa demande, assisté de Maître AVISSE, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f5ecdc6046d47aeb1c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [Q] [T] ayant son siège social [Adresse 1] comparant en personne, qui maintient les termes de sa demande, assisté de Me AVISSE, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645eccdc6046d475e6d94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal. La SARL CABINET H.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64819cdc6046d475e934e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[S], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 520.984.360,, [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Eric MATTON, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 31/12/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant poursuites

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00294 Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] hall [Etablissement 1] [Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

pour l'audience du 09/12/2025, revenue au greffe du tribunal de céans avec la mention « pli avisé et non réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Damien BARRE, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'origine de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Monsieur, [H], [Adresse 5], gérant de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] Représentés par Maître Sophie POTIER, avocate

Source officielle

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