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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.
Trib. de Commerce
69e37f40cdc6046d47aeafff
16 avril 2026
commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [W] [R] ayant son siège social [Adresse 1] comparant, qui maintient les termes de sa demande, assisté de Maître AVISSE, Avocat
69e37f5ecdc6046d47aeb1c7
après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Monsieur [Q] [T] ayant son siège social [Adresse 1] comparant en personne, qui maintient les termes de sa demande, assisté de Me AVISSE, Avocat
69f645dfcdc6046d475e6ced
5 janvier 2026
Vu la convocation adressée par le Greffe à M.
Chambre 05
69f645eccdc6046d475e6d94
14 janvier 2026
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal. La SARL CABINET H.J.S.
69f64819cdc6046d475e934e
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
[S], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 520.984.360,, [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Eric MATTON, avocat
69f648c2cdc6046d475e9ef3
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 31/12/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant poursuites
69a4e4fccdc6046d473334df
contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00294 Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] hall [Etablissement 1] [Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
pour l'audience du 09/12/2025, revenue au greffe du tribunal de céans avec la mention « pli avisé et non réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocat
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Damien BARRE, avocat
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
l'origine de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Monsieur, [H], [Adresse 5], gérant de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] Représentés par Maître Sophie POTIER, avocate
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