Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 198 résultats pour « clauses particulières »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 198 résultats pour « clauses particulières »
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Article ANNEXE II
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article ANNEXE I
PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article ANNEXE II
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article ANNEXE I
PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article ANNEXE III
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article A212-175-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 83
Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 212-8 les établissements mettant en œuvre les clauses générales du cahier des charges prévu à l'annexe II-21 ainsi que les clauses particulières prévues à cette annexe pour les formations correspondant
Article Annexe, 12
La part de la publicité commerciale, qui ne saurait être supérieure à 80 p. 100 du montant total du financement, peut faire l'objet de clauses particulières.
Article Annexe, 11
La durée hebdomadaire de diffusion du service ne saurait être inférieure à cinq heures, sous réserve des clauses particulières assortissant, le cas échéant, le présent cahier des charges.
Article 13
Les clauses techniques particulières de la commande ou du marché prévoient la mise en œuvre de techniques de travaux adaptées à la méconnaissance de la localisation exacte des réseaux.
Article 4
Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur.
Article 2
Ils peuvent être complétés pour autant que de besoin par des avenants régissant les clauses particulières d'exécution de ces contrats et notamment : Les conséquences des retards de livraison pour le donneur d'ordre ou de sous-traitance ; L'acquisition
LEGIARTI000039726252
Clause particulière aux sociétés par actions simplifiées Les opérations ci-après doivent être décidées : 3.
Article 1
Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
Article 5
Le cahier des charges peut être assorti de clauses adaptées à la nature particulière du service.
Article 1
Ce cahier des charges comprend, d'une part : 1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ; 2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements, et, d'autre part : 3° Le cahier des clauses administratives
Article R162-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
Les clauses locales particulières dont peut faire l'objet la convention nationale prévue à l'article L. 162-5 résultent d'accords complémentaires signés par les caisses primaires d'assurance maladie, d'une part, et les organisations syndicales les plus
Article R3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 36
L'existence d'un contrat avec un client final, qui peut être une personne morale, est justifiée au moyen d'un document écrit sur un support papier ou électronique qui précise les clauses particulières relatives à sa durée, sa date d'effet, la nature des
Article 1119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.
Article 6
Les prix des contrats avec clauses de variation. L'arrêté ci-après reconduit pour 1985 le régime de prix applicable en 1984 à tous les contrats (publics ou privés) comportant des clauses de variation de prix.
Article 14
Nonobstant les dispositions particulières relatives aux branchements pourvus d'un affleurant fixées par le I de l'article 7-2, lorsqu'un ouvrage ou tronçon d'ouvrage sensible pour la sécurité visé par les clauses particulières de la commande ou du marché
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