le 26 février 2025, le Conseil de la Société [F] [N] a réitéré ses demandes de condamnation de la Société AMC ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY, augmenté sa demande au titre de l'article 700 du Code de

Le voilier est décrit comme un modèle RM 1070, construit en 2019 par le chantier naval SAS [X] [M].

La société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, spécialisée dans la métallerie et la chaudronnerie, collabore régulièrement avec la société SOLUTECH depuis plus de dix ans dans le cadre de marchés de travaux.

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime est créancière à son égard pour la somme totale de 111.994 €. Aucun autre passif n'a été recensé.

La société ATELIER MARTIN a confirmé les graves désordres affectant les travaux effectués par M.

Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime est créancier à son égard pour la somme totale de 19.694 €. Aucun autre passif n'a été recensé.

fondé sur la Convention internationale précitée, en retenant que « la créance alléguée est de nature maritime au sens de la Convention » ; En conséquence, la référence au Code des transports, inapplicable

La société EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET MARITIMES (ci-après désignée « ETHM ») a été constituée le 3 mai 1972 par divers souscripteurs.

En conclusions, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M], demande au Tribunal de : Vu le Jugement du Tribunal maritime du 20 octobre 2023, Vu l'article 4 du Code de procédure pénale

du travail sur la législation relative aux congés payés, Vu les articles L5424-6 et suivants et D5424-7 du Code du travail relatifs au chômage intempérie, Vu l'absence de conciliation, Vu les pièces

maritimes et fluviaux ».

La société PRO AZUR exploite à [Localité 3] [Adresse 4], une entreprise de travaux de plâtrerie correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

[U] les font assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile.

Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

Il apparait donc que la société ADMG 0726 a fourni des matériaux et pas uniquement son travail ou son industrie. De fait l'article 1788 du code civil s'applique.