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14 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: 345306880 [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Y] - SELASU [Adresse 12] [Localité 5] [Adresse 13] [Localité 3] [X] [J] - SELARL [X] & ASSOCIES [Adresse 14

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance. A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, MM.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le permis de construire, qui est modifié le 1er décembre, est transféré à Rocade par arrêté de transfert du 16 février 2022, avant d'être modifié à nouveau le 14 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par lettres datées des 14 et 31 décembre 2023, la société, [N] SARL demande à la société, [J] SAS, quatre avoirs au titre, d'une part de la répartition des marges et, d'autre part de la remise en cause

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article L 145

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Intervenant force) comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 11] (D1721) et par Me Joël ROUACH [Adresse 13] * SAS LA FINANCIERE [R] [Adresse 6] (Intervenant force) comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 14

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3 670 348,96 € HT B - Prestations des autres cotraitants BECA * CE.3.2 Électricité CFO-CFA [Adresse 12] : 1 356 989,52 € [Adresse 13] [Localité 9] НТ SARL [J] * CE3.2 Électricité CFO-CFA [Adresse 14

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mode de calcul de la prétendue créance présenté par la SARL EDONY PATRIMOINE est totalement arbitraire ; modifiant unilatéralement le coefficient de valorisation du portefeuille, le faisant passer de

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 octobre 2022, ETAM DEVELOPPEMENT adresse à MMA, GENERALI et ZURICH une « Déclaration de sinistres perte d'exploitation Etam Lingerie / Maison 123 / Undiz – Police Assurance Dommages aux Biens et

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SARL SCAVI, craignant la commission d'actes de concurrence déloyale à son encontre, a saisi le président du tribunal de commerce de Chambéry d'une requête sur le fondement de l'article 145 du code de

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

obligation de loyauté ; en conséquence, * juger qu'Enedis a engagé sa responsabilité contractuelle ; * condamner Enedis au paiement des sommes de : * au titre du préjudice de main d'œuvre ramené à : 141

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRUCE à répliquer avant le 4 avril 2025 ; a fixé l'affaire à plaider à l'audience du 29 avril 2025 à 14 heures.

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure * Par acte extrajudiciaire du 14 août 2023 signifié selon les modalités prescrites par les articles 656 et 658 CPC et déposé en l'étude, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING assignent COGECAF

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DUNE en leurs moyens, fins et conclusions, et y faisant droit de : Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu les articles L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144

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