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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01714
6 octobre 2016
du coefficient 140 au regard de la grille de classification de l'accord du 1er décembre 2006, annexe à la convention collective des entreprises de la prévention et de la sécurité, l'arrêt retient que
61372477cd58014677415ba7
21 juin 2006
Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant
613722d6cd58014677402174
12 mars 1997
X..., salarié de la société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), est devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175
6 février 2019
de reclassification de l'emploi, il appartient au salarié intimé de démontrer que son emploi correspondait à la qualification d'agent de sécurité, coefficient 140, niveau III échelon 2 qu' il revendique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367
6 mars 2019
C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00636
23 mars 2016
CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° N 14
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858
30 mai 2018
X..., à compter du 24 novembre 1999, en qualité d'assistant de niveau V, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00870
12 juillet 2022
[R] a été engagé par la société Oxymontage (la société) à compter du 15 mai 2016 pour occuper les fonctions de taraudeur - catégorie ouvriers - niveau 1 - échelon 1 - coefficient 140 de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477
13 avril 2022
Par avenant du 1er janvier 2008, il a été promu au niveau III, échelon 2, coefficient 140. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02388
8 novembre 2017
Y... le même jour en qualité d'agent de sécurité de niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ; que
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891
24 septembre 2025
[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 120, par la société Securitas France suivant contrats à durée déterminée successifs du 25 novembre 2013 au 28 février 2014.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811
23 juin 2021
Il a occupé par la suite un poste de croupier 1ère catégorie A, niveau 3, coefficient 140. Le salarié exerce divers mandats de représentation du personnel depuis 2003. 2.
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
En décembre 2009, Madame [S] a été embauchée par la société PROVETIQ ([Localité 5]) aux mêmes fonctions, au coefficient 140 pour une rémunération de 1 750,00 € bruts, la convention collective applicable
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560
27 mai 2025
[B] a été engagé en qualité d'agent de sécurité polyvalent de la filière surveillance, niveau 3 échelon 2 coefficient 140, statut employé, par la société Byblos Human Security, à compter du 23 mars 2013
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00273
26 janvier 2011
; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, au niveau III, coefficient 165, il a saisi la juridiction
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272
Or il n'établit pas que des emplois de niveau II position 2 coefficient 140 étaient disponibles et, si tel est le cas, la date à laquelle ils l'ont été.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01773
16 septembre 2009
la somme de 1. 410, 88 à titre de rappel de salaire du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2007 ainsi qu'à lui maintenir le coefficient 140 V au delà de cette dernière date, à M. C...
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00476
12 mars 2008
140 et donc un rappel de salaire correspondant ; que suivant la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs relative au personnel roulant voyageur, le coefficient
61372398cd5801467740bd07
14 mars 2001
la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à un rappel de salaire en classant la salariée au coefficient
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