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12 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, Vu le décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les articles 1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

13] [Localité 9] НТ SARL [J] * CE3.2 Électricité CFO-CFA [Adresse 14] : 371 369,32 € Ensemble de la partie électricité [Localité 10] НТ sauf bâtiment enseignement [Localité 11] Tranche Optionnelle : 234

Source officielle
TCOM

Référés

68679d0f4965b5d9df22da40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 14] SARLSTERREN Tranche Ferme:1356989,52 HT -CE3.2 Electricité CFO-CFA Ensemble de la partie électricité sauf batiment enseignement [Adresse 11] TrancheFerme:371369,32 HT Tranche Optionnelle:234

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant de la détermination de ce préjudice de [Localité 1], le tribunal retiendra l'évaluation de 237 177 € effectuée par l'expert que ne conteste pas Enedis et que [Localité 1] accepte comme base

Source officielle
TCOM

5ème chambre

683432117860dd6c222fa905

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire, [Localité 7] limitera, à ce stade et sous réserve de la position d'Enedis, ses demandes d'indemnisation aux montants retenus par l'expert judiciaire, à savoir un coût de préjudice total de 237

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La maquette de la lettre d'intention à remplir et à signer par le destinataire (pièce n° 23) ; 3.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

réparation de la perte de revenus locatif des 8557 palettes réutiliser irrégulièrement, par application de l'article 1240 du code civil * Ordonner la capitalisation des intérêts courus sur la somme de 234

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TCOM

chambre 1-8

67f8d86f0ea89248181b9ec1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

réparation de la perte de revenus locatif des 8557 palettes réutiliser irrégulièrement, par application de l'article 1240 du code civil Ordonner la capitalisation des intérêts courus sur la somme de 234

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 novembre 2022 et 9 décembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société CHEZ EPICURE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 23

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai

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TCOM

JEUDI

68776c61fd93c2d1757248bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d’assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai

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