EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

société DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL, identifiée sous le n° 909 917 742 RCS BORDEAUX (2022 B 832), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de détail de charbons et combustibles

Etant présent lors de la mise en route et n'ayant pas alerté sur l'incompatibilité du combustible (alors que la notice l'excluait).

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

Ces référés ont été successivement réalisés par acte extrajudiciaire : * Le 2 février 2024 : par la SAS OC à l'encontre de société exploitant la station-service (SAS LES COMBUSTIBLES FRONTIGNANAIS) et

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ACME COMBUSTION (SAS) RG 2026 005768 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET

l'encontre de : SAS e-Néo [Adresse 1] Activité : Constructeur automobile, notamment constructeur de véhicules à moteur électrique, utilisant l'énergie stockée issue de l'hydrogène au moyen de piles à combustibles

de construction et de matériel de quincaillerie le négoce de tous matériels lies aux travaux du bâtiment et travaux publics location de matériel de construction et de chantier vente de fuel et de combustible

procédure de surendettement, a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présenté, a déclaré être inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 801 684 937, pour une activité de commerce de combustible

de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Localité 2], [Adresse 3] RCS B 985322163 (2024B00375) Activité : Achat, vente en gros et au détail, livraison de granulés de bois et de tous combustibles

travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois gaz ou granulés, chauffage à gaz, chaudières tout combustibles

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à emporter, épicerie et comestibles

FAITS ET PROCEDURE : La SAS PRIMAGAZ a pour activité le commerce de gros de combustibles et produits annexes et fournit, à ce titre, des professionnels en gaz et services.

SAS [K] [R], spécialisée dans la vente et la réparation de matériels forestiers et agricoles, a conclu des relations commerciales avec la SARL [N], active dans le commerce de détail de charbons et combustibles

2025 002129 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 MME, [E], [N], [M] (EI) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARCUTERIE COMESTIBLES

de Nanterre sous le n° 912240843 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, épicerie, L'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires et en général de tous comestibles

COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026 LA SOCIETE Ô MEMES [E] (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, VOLAILLES ET GIBIERS, COMESTIBLES

535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement soit sous forme de gérance libre, de tout fonds de commerce de fromagerie, crémerie, comestibles