la gestion d'un combustible usé s'inscrit dans un contrat de retraitement en vue d'extraire lesdites matières nucléaires, c'est donc forcément aux fins d'utilisation ultérieure, auquel cas, ledit combustible

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Chambre syndicale des négociants détaillants de combustibles du Morbihan et à la Fédération des combustibles

figure plus, tel que le coke de pétrole également non taxé, ou encore et surtout aux huiles lubrifiantes qui y figurent toujours puisque ce produit peut parfaitement être éliminé en le brûlant comme combustible

La Cour déclare l'application irrecevable pour les trois demandeurs individuels en raison de l'absence de qualité pour agir (victime) et pour l'association en raison de l'absence de fondement juridiqu

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Vicat, qui a pour activité la production de ciment, utilise dans son processus de fabrication, comme combustibles

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'application du coefficient 600 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles ; Mais

Ce contrôle avait notamment pour objet de vérifier le respect des prescriptions de l'article L. 218-2 du code de l'environnement relatif aux limitations de la teneur en soufre des combustibles.

de chauffage, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas compris dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale les avantages, en nature ou en indemnité, relatifs à l'octroi de combustible

le moyen unique : Attendu que la société BP France a fait application du plafonnement prévu par l'article D.651-3 du Code de la sécurité sociale, en faveur des sociétés de négoce en gros des combustibles

des dispositions de l'article 11 de la loi n° 5-557 du 10 juillet 1965 ; 2 / qu'aux termes de l'article R. 131-7 III, alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation les frais communs de combustible

moyen, ""que la cour d'appel, qui a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier, aux "besoins commerciaux" de la société locataire, laquelle avait pour objet, entre autres, "la vente de combustibles

valider l'AMR alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 266 octies du code des douanes, la TGAP est assise sur le poids des déchets ; que, lorsqu'un matériau de combustion

Y... aurait, en optant pour le versement d'un capital, renoncé, aux termes d'une attestation du 28 novembre 1989, aux indemnités de logement et de combustible qui auraient pu lui être versées au moment

en limitant l'activité de ses filiales nommément désignées, à savoir la société Montenay-Turbo et la société Mory-Combustibles, à une certaine zone géographique ; que M.

du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; que le moyen tiré du défaut d'élément légal ne peut être accueilli " ; que la COHU a commercialisé du combustible

exposés dans son mémoire et pris de la violation des articles L. 212-1-1, L. 212-5-1 du Code du travail et de l'article 3 de la Convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Méridionale des combustibles, société anonyme, dont le siège

Q], domiciliés tous trois [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Bugey combustibles