AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de comité de gestion, c'est le maitre d'œuvre qui a validé le décompte et qu'il joint les copies des factures afférentes à ce décompte à son dossier, validant la somme de 119.478,02 euros ttc qui figure
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COMITE DE GESTION DE LA MONNAIE LOCALE ECO
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : BALLY MJ Pascal, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00086
21/12/2025
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ASSOCIATION COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement dâouverture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/353
02/09/2018
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Comité de gestion du Circuit d'Albi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1249
15/12/2017
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Association Comité de gestion du restaurant scolaire Restauration scolaire
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cet état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 17/353
21/11/2017
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Comité de gestion du Circuit d'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 14/1249
15/10/2017
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Trib. de Commerce
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
6 mai 2026
La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
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